CGV – Vente de tirage photo – Stéphanie de Blois

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Stéphanie de Blois E.I propriétaire du site https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com. Auto-entreprise immatriculé à la chambre des métiers et l’artisanat du Loiret. SIRET : 89386057700012 d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com ci-après dénommée «le Client»

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Stéphanie de Blois se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

Les relations contractuelles entre Stéphanie de Blois et le Client
Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le site https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le site peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

2- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Stéphanie de Blois titulaire du site https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com

3- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site, dans le footer. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à Stéphanie de Blois les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse email valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

4- Caractéristiques des produits et prix

4.1. Consultation des caractéristiques des produits

Stéphanie de Blois propose sur son site, la vente de tirage photo. Les produits proposés sont détaillés (taille, papier, couleurs …). Cependant, en fonction du laboratoire de tirage photo, il peut y avoir des des différences minimes (couleurs, textures) sur les tirages.

4.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : « rupture de stock ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Stéphanie de Blois s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client.

4.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro et ne sont pas sujet à la TVA. Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Récapitulatif » du panier avant la validation finale de la commande.

5- Paiement

Tous les prix indiqués sont sans TVA car l’entreprise n’est pas soumise à la TVA. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express via le tunnel de paiement sécurisé (et encryptés) de la société Stripe®.

Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre serveur. Vous pouvez donc effectuer votre paiement en toute confiance. Seules les plateformes de paiements ultra sécurisées Stripe® ou PayPal® disposent des informations confidentielles du Client (son numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Stéphanie de Blois via le formulaire.

6- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation dans les 24h, contactez Stéphanie de Blois via le formulaire.

7- Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire. (

8- Livraison

8.1 Frais de livraison

Le forfait livraison s’élève à 5 euros pour toute livraison en France métropolitaine. En dehors de la France il conviendra de contacter Stéphanie de afin de d’estimer les frais de livraisons. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.

La livraison est gratuite sur les commandes d’un montant d’achat supérieur à 80 euros (hors remises). Stéphanie de Blois se réserve le droit de mettre à jour de retirer cette offre à tout moment.

8.2 Délais de livraison

Les produits sont fabriqués à la demande, les délais de livraisons peuvent être variable en fonction de la période. Le produit sera livré au maximum dans les deux semaines qui suivent la commande. Les produits sont envoyés par la an délai de livraison de la poste est de 2-3 jours ouvrés. Si jamais un produit s’avère être perdu par la poste (avec preuve fourni par la poste). Le produit sera soit renvoyé, soit remboursé à la demande du client.

Dans le cas où votre panier contient plusieurs articles, une seule expédition sera prévue dès que l’ensemble des produits seront disponibles.

Stéphanie de Blois souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire des aléas liés à la livraison des colis.

Les délais de livraison peuvent être allongés lors des ventes privées, opérations spéciales, congés annuels, jours fériés et soldes.

Stéphanie de Blois rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter les colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Stéphanie de Blois toute anomalie constatée tels que chocs, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Stéphanie de Blois

Pour toute demande d’envoi à l’étranger, merci de contacter notre Service Client de Stéphanie de Blois via le formulaire. Les frais de transport seront étudiés en fonction de la destination, du volume et du poids du colis.

8.3 Envoi

Toute commande passée sur le site de vente en ligne Stéphanie de Blois – Photographe ne pourra être envoyée que vers la France métropolitaine. Pour toute demande d’envoi à l’étranger, merci de contacter Stéphanie de Blois via le formulaire.

9- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Stéphanie de Blois recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail via le formulaire.

Si la demande de retour est validée par Stéphanie de Blois adressera un e-mail explicatif concernant la procédure de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir son mode d’expédition. Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, pièce de calage, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Stéphanie de Blois conseille au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

10- Annulation de commande au-delà du délai de rétractation

Au-delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter merci de contacter Stéphanie de Blois via le formulaire.

Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.

Les produits soldés ne peuvent être ni repris ou échangés.

11- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Stéphanie de Blois est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port.

Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés.

Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Stéphanie de Blois les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

12- Garanties

12.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Stéphanie de Blois s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Stéphanie de Blois conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail via le formulaire dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

12.2. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, Stéphanie de Blois s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Stéphanie de Blois recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail via le formulaire. ou par téléphone au 0645639885. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne la couleur ou la matière.

12.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave
Le vice ou le défaut doit être caché ;
Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;
Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit.

Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

12.4. Mise en œuvre des garanties

Stéphanie de Blois s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

12.5. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail via le formulaire. ou par téléphone 0645639885. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

À réception de la réclamation formulée par le client, Stéphanie de Blois s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Stéphanie de Blois

Remboursement du produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de « notification d’acceptation de prise en charge » sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture…).

13 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Stéphanie de Blois via le formulaire ou par téléphone 0645639885 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Définitions des termes employés dans les présentes CGV :

« Conditions Générales de Vente » : désignent les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Stéphanie de Blois et le Client.
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://stephaniedebloisphotographie.wpcomstaging.com édité par Stéphanie de Blois.
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
« Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
« Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.